SENTINEL OS — Conditions d'utilisation

Site Web : sentinel-os.ca Date d'entrée en vigueur : 11 mai 2026 Version : 1.0 (Aperçu / Programme pilote) Exploitant : SENTINEL OS, coalition organisée sous les lois de la Province de Québec, ayant son principal établissement à Montréal (Québec), Canada (l'« Exploitant », « SENTINEL », « nous »). Langues : La présente version française accompagne une version anglaise. Les deux versions font également foi. En cas d'ambiguïté irréconciliable pour un consommateur québécois, la version française prévaut dans la mesure exigée par la Charte de la langue française (RLRQ c C-11) et la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c P-40.1, « LPC »).

1. Acceptation, capacité et signature électronique

1.1 Ce que vous acceptez

En accédant à sentinel-os.ca (le « Site »), en soumettant le formulaire, en cliquant sur « J'accepte », en créant un compte sur sentinel-trader.vercel.app, ou en utilisant tout service SENTINEL OS (les « Services »), vous acceptez les présentes Conditions. À défaut, n'utilisez pas les Services.

1.2 Capacité

Vous déclarez avoir au moins 18 ans ; détenir la pleine autorité pour lier toute personne morale au nom de laquelle vous acceptez ; ne pas avoir été précédemment suspendu ; ne pas figurer sur les listes OFAC, LMES ou équivalentes.

1.3 Équivalence de la signature électronique

Votre clic, votre nom saisi ou votre utilisation continue constitue une signature contraignante en vertu d'ESIGN, UETA, LPRPDE Partie 2 art. 31, et la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (RLRQ c C-1.1).

1.4 Réserve consommateur (Québec)

Aucune disposition ne saurait être interprétée comme une renonciation à un droit conféré à un « consommateur » par la LPC lorsque l'utilisateur a cette qualité. Les Services sont destinés à un usage professionnel exclusivement.

2. Description des Services et portée

2.1 Le Site

Vitrine informationnelle : pages publiques, formulaire de liste d'attente, liens.

2.2 L'aperçu SaaS

Environnement authentifié distinct, régi par un Contrat-cadre de services et un Addendum sur le traitement des données. Fonctionnalités : scan d'enchères, mises automatisées sous plafonds de vélocité, répartition, détection de dommages, e-BOL, facturation, assistance IFTA, assistant vocal, portefeuille chauffeur via Stripe Connect, publication croisée.

2.3 Délimitation

Les présentes régissent le Site et la liste d'attente. L'usage du SaaS requiert l'acceptation additionnelle du Contrat-cadre SaaS à la création du compte. En cas de contradiction, ce dernier prévaut pour l'usage du SaaS.

2.4 Stade d'aperçu

Les Services sont en aperçu privé. Fonctionnalités, tarifs, disponibilité et API peuvent évoluer.

3. Compte, identifiants et sécurité

3.1 Identifiants

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. MFA recommandée ; obligatoire pour les comptes SaaS de production.

3.2 Pas de comptes partagés

Compte unique par utilisateur.

3.3 Conduites techniques interdites

Pas d'ingénierie inverse, de grattage, de contournement de débit, de maliciels, de tests de sécurité non autorisés, ni d'usage pour entraîner un modèle concurrent.

4. Agents d'intelligence artificielle — Avertissements et répartition du risque

4.1 Nature des sorties IA

SENTINEL exploite des agents autonomes et semi-autonomes (les « Agents »). Les sorties des Agents sont des prédictions statistiques et des suggestions opérationnelles, et non un avis financier, juridique, fiduciaire ou professionnel. SENTINEL n'est ni votre fiduciaire, ni votre courtier, ni votre conseiller, ni votre courtier en douane, ni votre avocat en transport.

4.2 Plafonds de vélocité et coupe-circuits

L'autonomie des Agents est bornée par des plafonds de vélocité contrôlés par le concessionnaire (par minute, par heure, par jour) que vous configurez. La triple vérification des mises requiert la convergence de trois chemins d'inférence indépendants. Vous êtes seul responsable des plafonds que vous configurez.

4.3 Vos engagements d'enchère

Les mises placées via les Services, une fois acceptées par un encanteur, vous lient à titre de concessionnaire acheteur. SENTINEL n'est partie à aucun contrat de vente.

4.4 Journal d'audit cryptographique

Chaque décision d'Agent est signée RSA-4096 et conservée sept (7) ans en mode ajout uniquement. Ce journal a valeur probante ; vous renoncez à toute objection à son admissibilité fondée sur sa seule origine électronique.

4.5 Consentement au clonage vocal

La voix « Mira » est générée avec consentement documenté des talents vocaux. Pour tout contenu vocal de personnes identifiables que vous téléversez, vous déclarez avoir obtenu leur consentement écrit et éclairé. Vous n'utiliserez pas ces fonctions pour usurper l'identité d'autrui, frauder, ni violer les lois biométriques (Illinois BIPA, Loi 25 du Québec).

4.6 Avertissement statistique

Les prédictions de prix, scores de rentabilité, classifications de dommages, ETA et prévisions de demande proviennent de modèles d'apprentissage automatique. Aucun seuil de précision n'est garanti.

5. Utilisation acceptable

Interdit : blanchiment / financement du terrorisme (CANAFE) ; manipuler des véhicules volés (vérification NIV obligatoire) ; trafiquer les odomètres ; exporter en contravention des sanctions (OFAC, LMES, contrôles canadiens) ; solliciter ou harceler des contreparties ; soumettre de faux DVIR ou HOS ; revendre ou sous-licencier sans accord écrit.

Suspension immédiate possible en cas de soupçon de violation.

6. Tarification, facturation et taxes

6.1 Tarification d'aperçu

Sans frais monétaires pendant le pilote pour les partenaires de conception, en échange d'un retour structuré et de l'analyse anonymisée d'utilisation (§8.4).

6.2 Tarification future

Démarrage attendu à 2 500 CAD/mois (palier PME) avec compléments à l'usage. Préavis écrit de 30 jours avant tout débit.

6.3 Renouvellement automatique

Renouvellement automatique sauf annulation 30 jours avant le terme. Rappel envoyé au moins 30 jours avant.

6.4 Stripe Connect

Portefeuilles et versements via Stripe Connect. SENTINEL n'est pas une entreprise de services monétaires et ne détient pas de fonds.

6.5 Taxes

Montants hors taxes. TPS/TVH, TVQ et TVP perçues et remises selon votre adresse de facturation.

6.6 Devise

CAD ou USD à votre choix. Change Stripe au moment du débit.

6.7 Frais contestés

Avis dans les 60 jours. Enquête de bonne foi sous 15 jours ouvrables.

7. Annulation, remboursement et conservation à la sortie

7.1 Annulation du pilote

30 jours de préavis écrit à legal@sentinel-os.ca. Aucun remboursement (aucun frais).

7.2 Remboursements post-pilote

Remboursement au prorata des frais prépayés non utilisés en cas de manquement substantiel à la SLA (§10) non corrigé sous 30 jours d'un avis écrit.

7.3 Suppression du compte

Suppression douce de 30 jours, puis purge des données identifiantes sous 15 jours, sauf : journal d'audit (7 ans, §4.4) ; documents fiscaux (6–7 ans) ; sauvegardes (cycles 90 jours).

8. Propriété intellectuelle et données

8.1 PI de SENTINEL

Les Services et la marque SENTINEL OS appartiennent à l'Exploitant. Licence non exclusive, révocable et non transférable d'usage.

8.2 Contenu du Client

Vous conservez la propriété de votre Contenu. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevance uniquement pour fournir et améliorer les Services.

8.3 Photos pour détection de dommages

Les visages identifiables sont floutés au-delà de 30 jours de conservation.

8.4 Amélioration des modèles et option de retrait

Entraînement sur données anonymisées et agrégées. Retrait possible à tout moment à legal@sentinel-os.ca, prospectif. Le Contenu brut n'est jamais utilisé pour des modèles bénéficiant à des clients tiers sans opt-in.

8.5 Rétroaction

Non confidentielle ; utilisable sans restriction.

9. Propriété, portabilité et résidence des données

9.1 Propriété

Vous détenez votre Contenu. Nous agissons à titre d'agent traitant (et de fournisseur de services au sens du CCPA/CPRA).

9.2 Portabilité

Export CSV et JSON sous 30 jours sur demande écrite.

9.3 Résidence

Stockage principal Canada (Supabase Toronto/Montréal). Traitements aux États-Unis pour Vercel edge, Stripe, Anthropic, ElevenLabs, Twilio, Sentry, AWS us-east-1, encadrés par clauses contractuelles types et EFVP Loi 25.

10. Disponibilité et niveaux de service

10.1 Cible

99,5 % de disponibilité mensuelle durant l'aperçu, hors maintenance planifiée et force majeure.

10.2 Maintenance

Samedi 02 h 00 à 06 h 00 HE. Ponctuelle avec 48 h de préavis (sauf correctifs de sécurité).

10.3 Force majeure

Pannes d'hébergeur, cyberattaques étatiques, guerre, pandémie, ordonnance, rupture de câble sous-marin, événement géomagnétique.

11. Garanties et exclusions

11.1 Garantie limitée expresse

Services exécutés de manière professionnelle.

11.2 Exclusion générale

SAUF §11.1, LES SERVICES SONT « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE, D'EXACTITUDE OU D'ABSENCE DE DÉFAUT.

11.3 Sorties prédictives

Estimations statistiques non garanties.

11.4 Réserve consommateur québécois

Aucune limite ne s'applique aux garanties non écartables par la LPC (notamment art. 37–38).

12. Limitation de responsabilité

12.1 Plafond

LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHAQUE PARTIE N'EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DE : (A) LES FRAIS PAYÉS DANS LES 12 MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT ; OU (B) 5 000 CAD.

12.2 Dommages indirects

PAS DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS ; PAS DE PERTE DE PROFITS, REVENUS, DONNÉES, ACHALANDAGE OU INTERRUPTION D'AFFAIRES.

12.3 Exceptions

Ne s'applique pas à : négligence grossière ; faute intentionnelle ; indemnisations §13 ; PI ; confidentialité §14 ; sommes dues à des tiers via Stripe Connect ; responsabilités impératives (LPC art. 10).

13. Indemnisation

13.1 Par le Client

Indemnisation pour : (a) votre Contenu ; (b) §5 / §4.5 / §8 ; (c) engagements d'enchère ; (d) obligations fiscales ; (e) violations DOT/FMCSA/Transports Canada imputables.

13.2 Par SENTINEL

Indemnisation pour les réclamations de tiers de contrefaçon canadienne/américaine de brevet, droit d'auteur ou marque. Remèdes : licence, modification, ou résiliation et remboursement.

13.3 Procédure

Avis sans délai, contrôle exclusif de la défense, coopération raisonnable.

14. Confidentialité

Mêmes soins que pour ses propres informations, au minimum un soin raisonnable. Obligations 5 ans post-résiliation ; secrets commerciaux : tant qu'ils demeurent secrets.

15. Résiliation

15.1 Pour cause

Manquement substantiel non corrigé sous 30 jours.

15.2 Pour convenance

30 jours de préavis écrit.

15.3 Effet

Survie : §§4.4, 7.3, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 16, 21.

16. Loi applicable et résolution des différends

16.1 Loi applicable

Lois du Québec et lois fédérales applicables. CISG exclue.

16.2 Tribunaux compétents

District judiciaire de Montréal.

16.3 Mode en trois temps

(i) Négociation 30 jours entre dirigeants ; (ii) médiation au CCAC ; (iii) recours.

16.4 Utilisateurs aux États-Unis

Renonciation aux recours collectifs ; arbitrage individuel AAA Commercial Rules à New York, NY, en anglais. Ne s'applique pas aux small-claims, à l'injonction PI, ou aux réclamations non arbitrables.

16.5 Réserve consommateur québécois

§16.4 ne s'applique pas au consommateur LPC. LPC art. 11.1 et 271 préservés.

17. Conformité transport

17.1 HOS

Aide à la conformité FMCSA 49 CFR Part 395 et DORS/2005-313. Le chauffeur et le transporteur demeurent seuls responsables.

17.2 IFTA

Aide à la déclaration, non un substitut.

17.3 DVIR

Ne libère pas le chauffeur du devoir d'inspection en personne.

17.4 Fonctions critiques pour la sécurité

Invites, planification, score de fatigue et alertes sont consultatifs. Verrou GPS au-delà de 20 km/h non désactivable.

18. Avis sur les logiciels libres

Composants : Next.js (MIT), React (MIT), Supabase (Apache-2.0), PostgreSQL (PostgreSQL Licence), Node.js (MIT), TanStack Query (MIT), Tailwind CSS (MIT), Radix UI (MIT), SDK Sentry (MIT), SDK Stripe (MIT), Lucide (ISC).

19. Modifications

Changements substantiels : préavis de 30 jours par courriel et bannière. Poursuite de l'usage = acceptation. Seul recours en cas de désaccord : résilier.

20. Coordonnées

Avis juridiques : legal@sentinel-os.ca Vie privée : privacy@sentinel-os.ca Sécurité : security@sentinel-os.ca Adresse postale : SENTINEL OS, [adresse postale Montréal — à insérer], Montréal (QC), Canada

21. Dispositions diverses

Divisibilité. Si une stipulation est jugée inexécutable, le reste demeure en vigueur. Intégralité. Les présentes (avec le Contrat-cadre SaaS et l'Addendum) constituent l'intégralité de l'entente. Cession. Vous ne pouvez céder sans notre accord ; nous le pouvons à un affilié ou successeur. Avis. Courriel à legal@sentinel-os.ca avec confirmation. Entrepreneurs indépendants. Aucune relation de partenariat ou d'emploi. Renonciation. Écrite, jamais continue. Survie. §§4.4, 5, 7.3, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 16, 19, 21. Pas de tiers bénéficiaires. Sauf disposition expresse. Titres. Pour commodité.